Politique de Confidentialité et Protection des Données

Site web : www.pubos.fr
Dernière mise à jour : 13 août 2025
Version : 2.0
Entrée en vigueur : 13 août 2025


1. Informations sur le responsable de traitement

Identité du responsable

PUBOS
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €
Siège social : 26 rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain, France
RCS : LILLE METROPOLE 388 371 999
SIRET : 38837199900024
Téléphone : +33 (0)3 20 94 23 11
Email général : contact@pubos.fr

Représentant légal : Stéphane DESSEAUX, Directeur
Contact protection des données : contact@pubos.fr (objet : « RGPD »)

Activité de l’entreprise

PUBOS est spécialisée dans le marquage textile professionnel, la signalétique et la communication visuelle. Nous proposons des services de broderie, sérigraphie, impression numérique et personnalisation textile pour les entreprises et collectivités.


2. Objet et portée de cette politique

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont PUBOS collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de votre visite sur notre site web www.pubos.fr et de votre utilisation de nos services.

Elle s’applique à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient prospects, clients, candidats, partenaires ou simples visiteurs.

Cadre réglementaire : Cette politique est établie en conformité avec :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)
  • La loi française « Informatique et Libertés » modifiée
  • La directive ePrivacy et ses transpositions françaises

3. Données personnelles collectées

3.1 Définition des données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir de votre nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.

3.2 Données collectées directement

Formulaires de contact et demandes de devis

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Société et fonction
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Description du projet ou message
  • Localisation géographique (si précisée)

Collecte : Formulaires présents sur les pages Contact, Devis, et pages produits
Caractère obligatoire : Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre demande

Inscription newsletter

Données collectées :

  • Adresse email
  • Préférences de communication (facultatif)
  • Date d’inscription

Collecte : Formulaire d’inscription newsletter (footer et pages dédiées)
Double opt-in : Confirmation par email obligatoire

Candidatures et recrutement

Données collectées :

  • Informations du CV (état civil, formation, expérience)
  • Lettre de motivation
  • Coordonnées de contact
  • Prétentions salariales (si précisées)

Collecte : Page recrutement et envois spontanés à recrutement@pubos.fr

Espace client (si applicable)

Données collectées :

  • Informations de compte (identifiants, mot de passe)
  • Historique des commandes
  • Préférences personnalisées

3.3 Données collectées automatiquement

Données de navigation

Collectées automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée après 6 mois)
  • Type de navigateur et version
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Source de la visite (moteur de recherche, site référent)
  • Date et heure de connexion

Cookies et technologies similaires

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : Mesure d’audience (Google Analytics)
  • Cookies marketing : Outils SEO et optimisation (avec consentement)

Voir section dédiée aux cookies pour plus de détails


4. Finalités des traitements et bases légales

4.1 Tableau récapitulatif des traitements

Finalité Base légale (Art. 6 RGPD) Données concernées Conservation
Traitement des demandes de contact Consentement (6.1.a) Formulaires de contact 3 ans
Envoi de devis commerciaux Consentement (6.1.a) Coordonnées + projet 3 ans
Communication marketing Consentement (6.1.a) Email + préférences 3 ans après dernière interaction
Gestion de la relation client Exécution contrat (6.1.b) Données contractuelles Durée relation + 3 ans
Processus de recrutement Consentement (6.1.a) CV et données candidat 2 ans maximum
Amélioration du site web Intérêt légitime (6.1.f) Données navigation anonymisées 26 mois
Statistiques et SEO Intérêt légitime (6.1.f) Données performance 12 mois
Sécurité et lutte contre fraude Intérêt légitime (6.1.f) Logs de connexion 12 mois
Respect obligations comptables Obligation légale (6.1.c) Factures, contrats 10 ans
Réponse aux obligations légales Obligation légale (6.1.c) Selon contexte Durée légale

4.2 Justification des intérêts légitimes

Pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, nous avons procédé à un test de proportionnalité démontrant que :

  • Nos intérêts sont légitimes et nécessaires à notre activité
  • Le traitement est proportionné et non excessif
  • Vos droits et libertés ne sont pas disproportionnellement affectés
  • Des mesures de protection appropriées sont mises en place

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à ces traitements pour des motifs tenant à votre situation particulière.


5. Destinataires et partage des données

5.1 Principe de non-commercialisation

PUBOS ne vend, ne loue, ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5.2 Destinataires autorisés

Personnel PUBOS

  • Équipe commerciale : Traitement des demandes et suivi client
  • Direction : Pilotage et décisions stratégiques
  • Service administratif : Gestion comptable et facturation

Mesures d’accès : Principe du moindre privilège, formations RGPD, engagements de confidentialité

Sous-traitants techniques (Art. 28 RGPD)

Hébergement et infrastructure :

  • NOVACENS (France) – Hébergement serveur
    • Localisation : Lezennes, France
    • Garanties : Contrat de sous-traitance RGPD, certifications sécurité

Services de communication :

  • Prestataire emailing (à définir selon votre choix)
    • Finalité : Envoi newsletters et communications
    • Garanties : DPA signé, serveurs européens

Outils d’analyse (avec consentement) :

  • Google LLC – Google Analytics
    • Finalité : Statistiques de fréquentation
    • Pays : États-Unis
    • Garanties : Décision d’adéquation UE-US 2023 + DPA Google

Outils SEO (données anonymisées) :

  • SEMrush Inc. – Analyse SEO
    • Finalité : Optimisation référencement
    • Pays : États-Unis
    • Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT)
  • Ahrefs Pte Ltd – Analyse backlinks
    • Finalité : Suivi performances SEO
    • Pays : Singapour
    • Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT)

5.3 Autorités publiques

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes uniquement :

  • En cas d’obligation légale ou réglementaire
  • Sur réquisition judiciaire
  • Pour protéger nos droits et intérêts légitimes

6. Transferts internationaux de données

6.1 Principe général

PUBOS privilégie le stockage et le traitement de vos données au sein de l’Union Européenne. Nos serveurs principaux sont situés en France (NOVACENS, Lezennes).

6.2 Transferts encadrés

Certains services peuvent impliquer des transferts hors UE :

Service Pays de destination Garanties mises en place
Google Analytics États-Unis Décision d’adéquation Commission européenne (juillet 2023) + Accord sur le traitement des données Google
SEMrush États-Unis Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne + Mesures de sécurité supplémentaires
Ahrefs Singapour Clauses Contractuelles Types + Évaluation d’impact transfert

6.3 Mesures de protection

Tous les transferts internationaux sont encadrés par :

  • Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne
  • Évaluations d’impact des transferts (Article 35 RGPD)
  • Mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
  • Surveillance continue du niveau de protection dans les pays tiers

7. Durées de conservation des données

7.1 Principes de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales.

7.2 Durées par catégorie de données

Type de données Conservation active Archivage intermédiaire Suppression définitive
Prospects (demandes de contact) 3 ans après dernière interaction Suppression automatique
Clients actifs Durée de la relation commerciale 3 ans après fin relation Suppression (sauf obligations légales)
Newsletter 3 ans après dernière interaction (ouverture, clic) Ou désinscription immédiate
Candidatures non retenues 2 ans maximum Suppression automatique
Candidatures retenues Durée contrat + 5 ans Conformément Code du travail
Données comptables 10 ans Conformément Code de commerce
Logs de connexion 12 mois Purge automatique
Cookies analytics 26 mois maximum Expiration automatique
Données de session Fin de session Suppression immédiate

7.3 Processus de suppression

Suppression automatisée :

  • Scripts de purge programmés mensuellement
  • Suppression sécurisée incluant toutes les sauvegardes
  • Traçabilité des opérations de suppression

Suppression manuelle :

  • Sur demande d’exercice du droit à l’effacement
  • Vérification des obligations légales de conservation
  • Confirmation écrite de la suppression

8. Vos droits sur vos données personnelles

8.1 Droits garantis par le RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir :

  • La confirmation du traitement de vos données
  • Une copie de vos données personnelles
  • Des informations sur les traitements (finalités, destinataires, durées)

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander :

  • La correction de données inexactes vous concernant
  • La completion de données incomplètes

Droit à l’effacement – « Droit à l’oubli » (Article 17)

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • L’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter nos obligations légales (ex: factures).

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données (durée de vérification)
  • Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement
  • Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition (en attente de vérification)

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Formats disponibles : JSON, CSV, PDF selon la nature des données

Droit d’opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

  • Opposition générale : Pour des motifs tenant à votre situation particulière (intérêt légitime)
  • Opposition absolue : Pour prospection commerciale (y compris profilage)

Droit de retrait du consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

Note PUBOS : Nous n’utilisons pas de systèmes de prise de décision automatisée.

8.2 Exercer vos droits

Modalités de contact

Email : contact@pubos.fr (Objet : « Demande RGPD – [Type de droit] »)
Courrier : PUBOS – Service Protection des Données
26 rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain, France
Téléphone : +33 (0)3 20 94 23 11

Informations à fournir

Pour traiter votre demande, merci de préciser :

  • Vos nom, prénom et adresse email
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • La finalité concernée (ex: newsletter, contact commercial)
  • Une copie d’une pièce d’identité pour vérification

Délais de réponse

  • Délai standard : 1 mois à compter de la réception de votre demande
  • Délai étendu : 2 mois supplémentaires si la demande est complexe (avec information)
  • Accusé de réception : Sous 72 heures

Réponse gratuite

L’exercice de vos droits est gratuit. Cependant, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrions exiger une contribution raisonnable aux coûts.


9. Cookies et technologies de suivi

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Notre outil de gestion : Complianz

PUBOS utilise la solution Complianz GDPR Cookie Consent pour :

  • Gérer votre consentement de manière granulaire
  • Scanner automatiquement les cookies présents
  • Vous permettre de modifier vos préférences à tout moment
  • Conserver la preuve de votre consentement

9.3 Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookie Durée Finalité
complianz_consent_status 365 jours Mémorisation de vos choix de consentement
complianz_policy_id 365 jours Version de la politique de cookies acceptée
PHPSESSID Session Gestion de session WordPress
wordpress_* 14 jours Authentification administration
wp-settings-* 1 an Préférences d’interface utilisateur

Cookies de performance et analytiques (consentement requis)

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site.

Google Analytics 4 :

  • Finalité : Mesure d’audience, analyse comportementale
  • Données collectées : Pages vues, durée de session, source de trafic
  • Conservation : 26 mois maximum
  • Transfert : États-Unis (encadré par décision d’adéquation)
Cookie Google Analytics Durée Finalité
_ga 2 ans Identification visiteur unique
_ga_* 2 ans Stockage état session GA4
_gid 24 heures Identification visiteur (court terme)

Configuration privacy-friendly :

  • Anonymisation des adresses IP activée
  • Pas de données démographiques sensibles
  • Données agrégées uniquement

Cookies marketing et SEO (consentement requis)

Ces cookies permettent l’optimisation de notre visibilité en ligne.

SEMrush (si applicable) :

  • Finalité : Analyse SEO et performance
  • Données : Mots-clés, performances pages (anonymisées)
  • Conservation : 12 mois

Ahrefs (si applicable) :

  • Finalité : Suivi backlinks et autorité domaine
  • Données : Données de référencement (anonymisées)
  • Conservation : 12 mois

9.4 Gestion de vos préférences

Paramétrage initial

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :

  • Tout accepter : Tous les cookies sont autorisés
  • Tout refuser : Seuls les cookies nécessaires sont autorisés
  • Personnaliser : Choix granulaire par catégorie

Modification ultérieure

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

  • Lien footer : « Gérer les cookies »
  • Centre de préférences accessible depuis toutes les pages
  • Email : contact@pubos.fr (objet : « Modification cookies »)

Suppression manuelle

Vous pouvez également supprimer les cookies :

  • Via les paramètres de votre navigateur
  • En utilisant la navigation privée
  • Avec des extensions spécialisées

9.5 Outils de désactivation

Google Analytics :

Navigation privée :

  • Chrome : Ctrl+Maj+N
  • Firefox : Ctrl+Maj+P
  • Safari : Cmd+Maj+N

10. Sécurité des données

10.1 Mesures techniques de protection

Chiffrement et transmission

  • HTTPS/SSL : Chiffrement de toutes les communications
  • Certificat SSL : Validation étendue renouvelée annuellement
  • Protocols sécurisés : TLS 1.2 minimum exigé

Sécurisation des serveurs

  • Pare-feu : Protection périmétrique avancée
  • Antivirus : Analyse continue et mise à jour automatique
  • Surveillance : Monitoring 24h/7j des accès
  • Sauvegardés : Quotidiennes chiffrées et externalisées

Accès et authentification

  • Authentification forte : Mots de passe complexes obligatoires
  • Double authentification : Activée pour les comptes sensibles
  • Limitation tentatives : Protection contre attaques par force brute
  • Sessions : Expiration automatique et déconnexion

10.2 Mesures organisationnelles

Formation et sensibilisation

  • Formation RGPD : Obligatoire pour tous les collaborateurs
  • Sensibilisation sécurité : Sessions régulières
  • Procédures documentées : Gestion des incidents, accès aux données
  • Tests réguliers : Exercices de sécurité et audit interne

Gestion des accès

  • Principe du moindre privilège : Accès limités selon les fonctions
  • Habilitations nominatives : Accès personnalisés et traçables
  • Révision périodique : Contrôle trimestriel des droits d’accès
  • Départ collaborateur : Révocation immédiate des accès

Sous-traitants

  • Sélection rigoureuse : Audit sécurité préalable
  • Contractualisation RGPD : Article 28 et DPA obligatoires
  • Surveillance continue : Évaluation périodique des prestations
  • Audit annuel : Vérification conformité et sécurité

10.3 Gestion des incidents

Détection et réaction

  • Monitoring continu : Surveillance automatisée des anomalies
  • Procédure d’alerte : Escalade immédiate en cas d’incident
  • Équipe dédiée : Cellule de crise sécurité constituée
  • Investigation : Analyse forensique si nécessaire

Notification et communication

  • CNIL : Notification sous 72h si risque pour les droits et libertés
  • Personnes concernées : Information si risque élevé
  • Documentation : Registre des violations tenu à jour
  • Mesures correctives : Plan d’action et prévention récidive

11. Droits spécifiques des mineurs

11.1 Public cible

Le site pubos.fr s’adresse principalement à un public professionnel (entreprises, collectivités, associations). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.

11.2 Découverte fortuite

Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, nous nous engageons à :

  • Supprimer immédiatement ces données de nos systèmes
  • Ne pas les utiliser pour quelque finalité que ce soit
  • Notifier la découverte aux personnes responsables si identifiables

11.3 Responsabilité parentale

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@pubos.fr pour demander leur suppression.


12. Modifications de cette politique

12.1 Évolutions réglementaires

Cette politique peut être modifiée pour refléter :

  • Les évolutions de la réglementation (RGPD, directives)
  • Les nouvelles recommandations de la CNIL
  • Les changements dans nos pratiques de traitement
  • L’introduction de nouveaux services ou fonctionnalités

12.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

  • Notification sur le site : Bannière d’information visible
  • Email (si abonné newsletter) : Résumé des principaux changements
  • Bannière cookies : Nouveau consentement si nécessaire

12.3 Historique des versions

Version Date Principales modifications
1.0 Mai 2018 Première version – Mise en conformité RGPD
2.0 Août 2025 Intégration Complianz – Mise à jour outils marketing – Amélioration droits utilisateurs

13. Contact et réclamations

13.1 Contact PUBOS

Service Protection des Données
Responsable : Stéphane DESSEAUX
Email : contact@pubos.fr (Objet : « RGPD »)
Téléphone : +33 (0)3 20 94 23 11
Courrier : PUBOS – Service RGPD
26 rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain, France

Horaires de traitement : Du lundi au vendredi, 9h-17h
Accusé réception : Sous 72h ouvrées
Délai de réponse : 30 jours maximum

13.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que nos réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : www.cnil.fr/plaintes

Pièces à joindre :

  • Descriptif détaillé de votre réclamation
  • Copies des échanges avec PUBOS
  • Justificatifs pertinents

14. Liens et ressources utiles

14.1 Textes de référence

14.2 Vos droits en détail

14.3 Cookies et vie privée

14.4 Complianz – Gestion des cookies

  • Centre de préférences : [Gérer mes cookies] (lien automatique Complianz)
  • Politique cookies détaillée : [Cookies Policy] (généré par Complianz)

15. Glossaire

Cookie : Petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation
Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
DPO : Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer)
Finalité : Objectif poursuivi par le traitement de données personnelles
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
Responsable de traitement : Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement
Sous-traitant : Entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles


Engagement PUBOS

PUBOS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux plus hauts standards européens. Cette politique traduit notre engagement concret pour une utilisation transparente, sécurisée et respectueuse de vos informations.

Pour toute question relative à cette politique, n’hésitez pas à nous contacter : contact@pubos.fr


Politique de confidentialité effective à compter du 13 août 2025
Version 2.0 – PUBOS

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